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LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Voici les principaux textes réglementaires parus au cours des derniers mois.
Décret du 7 mai 2012
Paru au JO du 8 mai 2012
Le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 est relatif à une des dispenses de recours à un architecte.
Décret du 7 mai 2012
Décret du 7 mai 2012
Paru au JO du 8 mai 2012
Le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 est relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs.
Décret du 4 mai 2012
Paru au JO du 5 mai 2012
Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 est relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Arrêté du 25 avril 2012
Paru au JO du 4 mai 2012
L'arrêté du 25 avril 2012 modifie l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
Télécharger l'alerte réglementaire
Arrêté du 20 avril 2012
Paru au JO du 2 mai 2012
L'arrêté du 20 avril 2012 est relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.
Arrêté du 19 avril 2012
Paru au JO du 2 mai 2012
L'arrêté du 19 avril 2012 est relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.
Décret du 19 avril 2012
Paru au JO du 21 avril 2012
Le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 est relatif au label « bâtiment biosourcé ».
Décret du 13 avril 2012
JO du 15 avril 2012
Le décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 est relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire.
Arrêté du 6 mars 2012
Paru au JO du 15 mars 2012
L'arrêté du 6 mars 2012 porte homologation de la décision n° 2011-DC-0253 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d’emploi ainsi que les modalités d’enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l’élimination des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation.
Circulaire du 3 février 2012
Non parue au JO
La circulaire du 3 février 2012 est relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du Code de l’urbanisme.
Arrêté du 23 février 2012
Paru au JO du 7 mars 2012
L'arrêté du 23 février 2012 définit les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante.
Décret du 28 février 2012
Paru au JO du 29 février 2012
Le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 est relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme.
Arrêté du 20 février 2012
Paru au JO du 23 février 2012
L'arrêté du 20 février 2012 est relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l’habitation.
Arrêté du 27 janvier 2012
Paru au JO du 16 février 2012
L'arrêté du 27 janvier 2012 modifie l’arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Décret du 27 janvier 2012
Paru au JO du 29 janvier 2012
Le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 est relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs.
Décret du 27 janvier 2012
Paru au JO du 29 janvier 2012
Le décret n°2012-112 du 27 janvier 2012 modifie le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l’application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et portant application de l’article L. 126-1-1 du code de la construction et de l’habitation.
Arrêté du 30 décembre 2011
Paru au JO du 18 janvier 2012
L'arrêté du 30 décembre 2011 porte règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.
Décret du 5 janvier 2012
Paru au JO du 6 janvier 2012
Le décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 est relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.
Arrêté du 29 décembre 2011
Paru au JO du 6 janvier 2012
L'arrêté du 29 décembre 2011 porte application du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d’application d’une norme harmonisée.
Arrêté du 14 décembre 2011
Paru au JO du 30 décembre 2011
L'arrêté du 14 décembre 2011 est relatif aux installations d’éclairage de sécurité.
Arrêté du 26 décembre 2011
Paru au JO du 29 décembre 2011
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants
Arrêté du 21 décembre 2011
Paru au JO du 29 décembre 2011
Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d’accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection du travail
Décret du 29 décembre 2011
Paru au JO du 31 décembre 2011
Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 est pris pour l’application de l’ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.
Arrêté du 13 décembre 2011
Parue au JO du 24 décembre 2011
L'arrêté du 13 décembre 2011 modifie l’arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification
Ordonnance du 22 décembre 2011
Parue au JO du 23 décembre 2011
L'ordonnance n°2011-1916 du 22 décembre 2011 est relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme.
Décret du 5 décembre 2011
Paru au JO du 7 décembre 2011
Le décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011 est relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes.
Décret du 2 décembre 2011
Paru au JO du 4 décembre 2011
Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
Arrêté du 18 novembre 2011
Paru au JO du 3 décembre 2011
L'arrêté du 18 novembre 2011 porte dérogation à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation.
Arrêté du 21 novembre 2011
Paru au JO du 2 décembre 2011
L'arrêté du 21 novembre 2011 fixe le modèle du formulaire de la « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », le modèle du formulaire du « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique » et le modèle du formulaire de la « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) »
Arrêté du 18 novembre 2011
Paru au JO du 29 novembre 2011
L'arrêté du 18 novembre 2011 porte approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Décret du 7 novembre 2011
Paru au JO du 9 novembre 2011
Le décret n°011-1461 du 7 novembre 2011 est relatif à l’évacuation des personnes handicapées dans les lieux de travail en cas d’incendie.
Arrêté du 26 octobre 2011
Paru au JO du 9 novembre 2011
L'arrêté du 26 octobre 2011 porte approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits établissements)
Arrêté du 25 octobre 2011
Paru au JO du 4 novembre 2011
L'arrêté du 25 octobre 2011 porte approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 26 octobre 2011
Paru au JO du 29 octobre 2011
L'arrêté du 26 octobre 2011 porte approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels).
Arrêté du 11 octobre 2011
Paru au JO du 22 octobre 2011
L'arrêté du 11 octobre 2011 est relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.
Arrêté du 26 août 2011
Paru au JO du 27 août 2011
L'arrêté du 26 août 2011 est relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Décret du 23 août 2011
Paru au JO du 25 août 2011
Le décret n° 2011-985 du 23 août 2011 est pris pour l’application de l’article L. 553-3 du code de l’environnement.
Décret du 23 août 2011
Paru au JO du 25 août 2011
Le décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifie la nomenclature des installations classées.
Arrêté du 8 août 2011
Paru au JO du 23 août 2011
L'arrêté du 8 août 2011 est relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Arrêté du 8 août 2011
Paru au JO du 23 août 2011
L'arrêté du 8 août 2011 est relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Arrêté du 12 juillet 2011
Paru au JO du 6 août 2011
L'arrêté du 12 juillet 2011 est relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780.
Arrêté du 18 juillet 2011
Paru au JO du 4 août 2011
L'arrêté du 18 juillet 2011 est relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l’article R. 511-10 du code de l’environnement, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719).
Arrêté du 26 juillet 2011
Paru au JO du 4 août 2011
L'arrêté du 26 juillet 2011 modifie l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés auxvéhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue àl’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles.
Loi du 28 juillet 2011
Parue au JO du 30 juillet 2011
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tend à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et porte diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
Décret du 25 juillet 2011
Paru au JO du 27 juillet 2011
Le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 est relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
Décret du 15 juillet 2011
Paru au JO du 17 juillet 2011
Le décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifie la nomenclature des installations classées.
Arrêté du 7 juin 2011
Paru au JO du 21 juin 2011
L'arrêté du 7 juin 2011 porte approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type « chapiteaux, tentes et structures ».
Arrêté du 27 mai 2011
Paru au JO du 9 juin 2011
L'arrêté du 27 mai 2011 porte approbation de diverses dispositions complétant et modifiant lerèglement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public (échéance du 4/08/2011 repoussée au 4/11/2011 pour les petis hôtels).
Décision du Conseil d'État du 1er juin 2011
Décision n°334892 du 1er juin 2011
La décision du Conseil d'État du 1er juin 2011 annule l'article 1er du décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009.
Arrêté du 11 mai 2011
Paru au JO du 31 mai 2011
L'arrêté du 11 mai 2011 modifie l’arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311
Loi du 17 mai 2011
Parue au JO du 18 mai 2011
Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
Arrêté du 14 avril 2011
Paru au JO du 22 avril 2011
Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation (foyers pour personnes âgées et ERP type J)
Arrêté du 17 mars 2011
Paru au JO du 12 avril 2011
L'arrêté du 17 mars 2011 modifie l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
Arrêté du 16 février 2011
Paru au JO du 2 avril 2011
L'arrêté du 16 février 2011 modifie l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.
Arrêté du 14 mars 2011
Paru au JO du 31 mars 2011
L'arrêté du 14 mars 2011 modifie l’arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages.
Arrêté du 10 février 2011
Paru au JO du 31 mars 2011
L'arrêté du 10 février 2011 modifie les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Arrêté du 4 février 2011
Paru au JO du 30 mars 2011
L'arrêté du 4 février 2011 est relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Circulaire du 14 mars 2011
Circulaire ministérielle n°IOCE1107345C
La circulaire du 14 mars 2011 est relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions.
Arrêté du 14 janvier 2011
Paru au JO du 16 mars 2011
L'arrêté du 14 janvier 2011 est relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Arrêté du 14 janvier 2011
Paru au JO du 13 mars 2011
L'arrêté du 14 janvier 2011 est relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Décret du 24 février 2011
Paru au JO du 26 février 2011
Le décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tire les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l’environnement.
Décret du 24 février 2011
Paru au JO du 26 février 2011
Le décret n° 2011-208 du 24 février 2011 est relatif aux plans de prévention des risques technologiques. Il modifie les articles R. 515-39, R. 515-41, R. 515-43, R. 515-44 et R. 515-45 du Code de l'environnement.
Arrêté du 14 janvier 2011
Paru au JO du 18 février 2011
L'arrêté du 14 janvier 2011 est relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340.
Décret du 17 janvier 2011
Paru au JO du 18 janvier 2011
Le décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 est relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d’élevage.
Décret du 30 décembre 2010
Paru au JO du 15 janvier 2011
Le décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifie la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rectificatif).
Arrêté du 5 janvier 2011
Paru au JO du 14 janvier 2011
L'arrêté du 5 janvier 2011 fixe les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance.
Décret du 10 janvier 2011
Paru au JO du 11 janvier 2011
Le décret n°2011-36 du 10 janvier 2011 est relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.
Arrêté du 29 décembre 2010
Paru au JO du 8 janvier 2011
L'arrêté du 29 décembre 2010 détermine la nature et la périodicité des vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure.
Arrêté du 30 décembre 2010
Paru au JO du 7 janvier 2011
L'arrêté du 30 décembre 2010 porte approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Décret du 30 décembre 2010
Paru au JO du 31 décembre 2010
Le décret n° 2010-1701 du 30 décembre 2010 porte application de l’article L. 514-6 du code de l’environnement et relatif aux délais de recours en matière d’installations classées et d’installations, ouvrages, travaux et activités visés à l’article L. 214-1 du code de l’environnement.
Décret du 30 décembre 2010
Paru au JO du 31 décembre 2010
Le décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifie la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Arrêté du 16 décembre 2010
Paru au JO du 24 décembre 2010
L'arrêté du 24 décembre 2010 modifie l’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes et l’arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Arrêté du 5 novembre 2010
Paru au JO du 18 novembre 2010
L'arrêté du 5 novembre 2010 porte approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 3 octobre 2010
Paru au JO du 16 novembre 2010
L'arrêté du 3 octobre 2010 fixe les prescriptions applicables au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté du 16 octobre 2010
Paru au JO du 10 novembre 2010
L'arrêté du 16 octobre 2010 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716.
Arrêté du 15 octobre 2010
Paru au JO du 10 novembre 2010
L'arrêté du 15 octobre 2010 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715.
Arrêté du 14 octobre 2010
Paru au JO du 10 novembre 2010
L'arrêté du 14 octobre 2010 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714.
Arrêté du 13 octobre 2010
Paru au JO du 10 novembre 2010
L'arrêté du 13 octobre 2010 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713.
Arrêté du 4 octobre 2010
Paru au JO du 8 octobre 2010
L'arrêté du 4 octobre 2010 fixe les dispositifs et aménagements à mettre en place dans les établissements pénitentiaires neufs ou faisant l'objet d'une demande de permis de construire, afin d'assurer leur accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Décret n°2010-1172 et 2010-1173 du 5 cotobre 2010
Parus au JO du 7 octobre 2010
Le décret n° 2010-1172 du 5 octobre 2010 modifie l'article R516-2 du Code de l'environnement.
Le décret n° 2010-1173 du 5 octobre 2010 modifie la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes (rubrique 1310).
Arrêté du 30 août 2010
Paru au JO du 30 septembre 2010
Cet arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés : installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes).
Arrêté du 23 juillet 2010
Paru au JO du 15 septembre 2010
Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010.
Cet arrêté fixe les prescriptions minimales applicables aux installations sus visées en termes de valeurs limites d'émission en cheminée, de conditions de surveillance de ces rejets atmosphériques et de surveillance de leur impact sur l'environnement au voisinage de l'installation. Il prescrit enfin des modalités de fonctionnement préservant l'environnement.
Arrêté du 27 août 2010
Paru au JO du 9 septembre 2010
L'arrêté du 27 août 2010 abroge l'arrêté du 15 juillet 1982 modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les IGH (immeubles de grande hauteur).
Décrets du 30 août 2010
Parus au JO du 1er septembre 2010
Les décrets du 30 août 2010 (n° 2010-1016, n° 2010-1017, et n° 2010-1018) introduisent des modifications dans les règles de conception et d'utilisation des installations électriques dans les lieux de travail neufs ou existants.
Arrêté du 16 août 2010
Parus au JO du 1er septembre 2010
L'arrêté du 16 août 2010 fixe les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics.
