DOSSIERS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)
DECLARATION PREFECTORALE
Cette mission consiste en une un audit spécifique et précis des activités du site soumises aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et en l’accompagnement à la mise aux normes administrative.
Elle consiste en :
- une visite sur site ;
- une analyse et recherche des données ;
- la remise d’un rapport ;
- l'accompagnement au montage du dossier administratif
- l'évaluation des réponses aux prescriptions applicables (installations à mettre en place, investissements, suivi, organisation…).
ENREGISTREMENT
Cette mission consiste en une un audit spécifique et précis des activités du site soumises aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et en l’accompagnement à la mise aux normes administrative particulièrement sur les points "auditables".
Elle consiste en :
- une visite sur site ;
- une analyse et recherche des données ;
- la remise d’un rapport ;
- l'accompagnement au montage du dossier administratif
- l'évaluation des réponses aux prescriptions applicables (installations à mettre en place, investissements, suivi, organisation…).
AUTORISATION PREFECTORALE
L’autorisation préfectorale diffère du dossier de déclaration par le fait que les prescriptions applicables au site lui sont spécifiques et sont reprise à travers un arrêté d’autorisation d’exploitée délivrée par le Préfet après consultation du public et des administrations.
La mission consiste en :
- une visite sur site ;
- une analyse et recherche des données ;
- la réalisation du dossier de demande d’autorisation (étude de dangers, étude d’impact, notice d’hygiène sécurité, plans, analyses et mesures et toutes pièces complémentaires nécessaires à l’instruction) ;
- l'assistance et les échanges avec l’administration.
