PROPOSITIONS

Les propositions établies par nos experts constituent un programme précis des actions à mettre en oeuvre :

• indication de l'extrait de l’article réglementaire ;
• liste des travaux à engager ;
• mesures à intégrer en termes d'organisation ;
• degré de difficulté ;
• étude sur la possibilité d'alléger les investissements (mesure compensatoire, autres) ;
• indication de dérogation éventuelle avec argumentaire ;
• schéma directeur avec calendrier ;
• synthèses.