Du nouveau pour les hôteliers dans le réglement de sécurité : la création des "très petits hôtels existants" par l'arrêté du 26 octobre 2011.

 

L'arrêté du 26 octobre 2011 a ajouté un article PO 13 au réglement de sécurité des ERP afin de créer une nouvelle catégorie d'hôtels : les "très petits hôtels existants". Pour être considéré comme tel, deux conditions sont à respecter :

• Accueillir 20 personnes au plus au titre du public dans les chambres;
• Le plancher bas de l’étage le plus élevé accessible au public doit être situé à moins de 8 mètres du niveau d’accès des secours.

Ces établissements bénéficieront d'atténuations vis-à-vis de l'obligation de mise en sécurité obligatoire avant le 4 novembre 2011. En revanche, il faudra prévoir de la détection automatique d'incendie dans tous les locaux (à l'exception des sanitaires).