Avant le 1er janvier 2012, les hôtels de 5ème catégorie doivent avoir transmis à la commission de sécurité compétente un échéancier de travaux visant à l’application des dispositions figurant en annexe de l'arrêté du 26 octobre 2011.

Voici le contenu de la mission :

• Visite sur place ;
• Rapport d'analyse des conditions de sécurité incendie et proposition d'un progamme de mise en sécurité, estimé financièrement ;
• Réunion de travail avec le chef d'établissement ;
• Élaboration du dossier intégrant l'échéancier.